Légal
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant les services de Modou AI, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de cesser d’utiliser le service.
2. Description du service
Modou AI fournit des fonctionnalités de traduction automatique pour le contenu texte et vocal via les canaux de messagerie pris en charge.
3. Responsabilités de l’utilisateur
- Utiliser le service légalement et conformément aux règles des plateformes.
- Ne pas soumettre de contenu illégal, abusif ou portant atteinte à des droits.
- Ne pas tenter de perturber, désassembler ou détourner le service.
4. Précision et disponibilité
Les traductions sont générées par des systèmes d’IA et peuvent contenir des erreurs. La disponibilité du service peut varier en raison de la maintenance, de contraintes propres aux plateformes tierces, ou de problèmes techniques.
5. Tarifs et facturation
Les offres payantes, le cas échéant, sont facturées selon les modalités affichées au moment de l’achat. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou mention contraire explicite.
6. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, éléments de marque, logiciels et actifs liés à Modou AI restent la propriété de Modou AI ou de ses concédants. Ces conditions ne transfèrent aucun droit de propriété.
7. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, Modou AI ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du service.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation de ces conditions, si la loi l’exige, ou pour protéger l’intégrité du service et la sécurité des utilisateurs.
9. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Continuer à utiliser le service après une mise à jour signifie que vous acceptez les conditions révisées.
10. Contact
Toute question sur ces conditions peut être envoyée à [email protected].